CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. DÉFINITIONS
« CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

« Client » désigne tout consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation français, résident sur le Territoire, qui souhaite acquérir et qui acquiert des Produits sur le Site, par téléphone, par courriel ou par courrier.

« Commande » désigne toute demande du Client d’achat de Produits par le Site, par téléphone, par courriel ou par courrier postal.

« Parties » désigne le Vendeur et le Client.

« Produit » désigne tout produit, dont les Livres numériques et les E-formations, mis en vente sur le Site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site.

« Livre numérique » désigne l’ouvrage édité par le Vendeur sous un format numérique, destiné à être lu sur un écran et qui ne peut être commandé que sur le Site.

« E-formation » désigne la vidéoformation, éditée par le Vendeur, sous un format vidéo numérique, destinée à être visualisée sur un écran, exclusivement à partir du Site e-formations et qui ne peut être commandée que sur le Site.

« Site » désigne le site internet du Vendeur accessible sur https://www.oviloroi.com/ sur lequel le Client peut acquérir des Produits.

« Site e-formations » désigne le site internet du Vendeur accessible sur https://moodle.oviloroi.com sur lequel le Client peut exclusivement visualiser les E-formations.

« Territoire » désigne la France métropolitaine et ses DROM-COM, l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Maurice, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse.

« Vendeur » désigne ÔVILORÔI, société à responsabilité limitée au capital de 6 000 €, dont le siège social est situé 9b, carrer de l’Esglesia à TAURINYA (66500), FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 510 074 917, représentée par son Gérant, Monsieur Jean-Claude LIPNICK, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR02510074917, ayant pour activité l’édition et la diffusion de livres et de vidéos, l’organisation de séminaires, stages et conférences, expertises, cours et formations en géobiologie et en bioénergie ainsi que la vente d’artisanat et d’objets de décoration, dont le courriel est commandes@oviloroi.com et le numéro de téléphone est +33 (0)4 68  05 88 17.

ARTICLE 2. OBJET
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente au Client de Produits par le Vendeur par l’intermédiaire du Site, par courriel, par courrier postal ou par téléphone.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent exclusivement à toute vente effectuée par l’intermédiaire du Site, par courriel, par courrier postal ou par téléphone, de Produits par le Vendeur au Client, livrés ou fournis sur le Territoire. Les CGV sont exclusivement disponibles en langue française.

Préalablement à la Commande, le Client a pris connaissance et accepté les CGV qui lui sont en conséquence pleinement opposables.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV par la publication d’une nouvelle version sur le Site. La version des CGV applicables entre les Parties pour une Commande déterminée est celle en vigueur à la date de son acception par le Client pour cette Commande. Les différentes versions des CGV sont disponibles à l’adresse suivante : www.oviloroi.com/cgv

ARTICLE 4. DURÉE
Les CGV entrent en vigueur entre les Parties à compter de la date de validation de la Commande par le Client et est conclue pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

ARTICLE 5. TERRITOIRE
Les Commandes ne peuvent être conclues qu’entre le Vendeur et un Client résidant sur le Territoire. Les CGV s’appliquent à toute Commande effectuée par le Client pour sa livraison ou sa remise sur le Territoire.

ARTICLE 6. PROCESSUS DE COMMANDE SUR LE SITE
Lorsque la Commande est exclusivement passée par l’intermédiaire du Site, le processus de Commande est le suivant :

6.1. Accès, informations et sélection des Produits
Le Client doit se rendre sur le Site, puis sélectionner un ou plusieurs Produits.

Il peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance du prix et des caractéristiques essentielles du Produit qu’il souhaite acquérir.

6.2. Panier virtuel
Une fois le ou les Produits sélectionnés, le Client doit se rendre sur son panier virtuel afin de vérifier le contenu de sa Commande. Il peut à tout moment ajouter ou supprimer des Produits.

Le Client doit sélectionner le pays de livraison afin de connaître les frais de livraison estimés et correspondants.

Le Client valide ensuite son panier virtuel.

En cas d’inactivité prolongé, le contenu du panier virtuel peut ne plus être garanti. Auquel cas, le Client sera invité à sélectionner à nouveau le ou les Produits qu’il souhaite acquérir.

6.3. Création ou connexion au compte Ôvilorôi
Préalablement à toute Commande sur le Site, le Client doit créer un compte Ôvilorôi ou se connecter à son compte Ôvilorôi s’il en dispose déjà d’un.

Pour créer un compte Ôvilorôi, le Client doit fournir son courriel. Il lui sera envoyé à cette adresse un mot de passe provisoire qu’il devra modifier lors de sa première connexion. Le Client pourra modifier son mot de passe à tout moment en se rendant sur son compte Ôvilorôi.

Pour se connecter à son compte Ôvilorôi, le Client devra s’identifier en inscrivant le courriel et le mot de passe rattachés à son compte Ôvilorôi.

Le courriel et le mot de passe rattachés au compte Ôvilorôi du Client sont strictement personnels et confidentiels. Toute Commande effectuée par l’intermédiaire du compte Ôvilorôi du Client sera réputée avoir été passée par le Client et l’engagera à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation non autorisée et dont il aurait connaissance de son courriel et mot de passe rattachés à son compte Ôvilorôi.

6.4. Adresses de livraison et de facturation
Une fois connecté à son compte Ôvilorôi, le Client doit fournir les informations suivantes relatives à la livraison de sa Commande : nom, prénom, pays de livraison, adresse de livraison, numéro de téléphone portable.

S’il souhaite que la facture de sa Commande soit établie à une adresse différente, le Client doit fournir les informations suivantes : éventuellement nom de la société, pays de facturation, adresse de facturation, numéro de téléphone portable.

6.5. Choix du mode de livraison
Le Client choisit ensuite le mode de livraison souhaité parmi ceux énumérés à l’ARTICLE 17 des CGV.

Les Livres numériques commandés seront remis au Client sous la forme d’un fichier numérique téléchargeable après la confirmation de la Commande.

Pour les E-formations, après la confirmation de leur Commande, il sera remis au Client un lien hypertexte vers le Site e-formations lui permettant d’accéder à la ou les E-Formations commandées.

6.6. Choix du mode de paiement
Le Client choisi ensuite le mode de paiement de sa Commande parmi ceux visés à l’ARTICLE 13 des CGV.

6.7. Vérification de la Commande
Un récapitulatif de la Commande passée sur le Site et son montant total, frais de livraison compris, seront affichés. Le Client pourra modifier sa Commande, notamment son adresse de livraison et/ou de facturation et son mode de paiement, en revenant aux étapes précédentes. En cas de modification, un nouveau récapitulatif de Commande lui sera soumis.  

6.8. Acceptation des CGV
Avant de confirmer sa Commande passée sur le Site et en effectuer le paiement, le Client devra prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet.

6.9. Validation de la Commande et paiement
Le Client doit ensuite valider sa Commande puis procéder à son paiement selon le mode de paiement sélectionné.

6.10. Confirmation de la Commande
Le Vendeur reçoit la Commande passée sur le Site et validée par le Client et effectue les vérifications nécessaires à sa confirmation. Il vérifie notamment la disponibilité des Produits composant la Commande ainsi que la validation de son paiement.

Le Client recevra ensuite un courriel de confirmation de sa Commande et d’acceptation de son paiement. Ce courriel récapitulera le contenu de la Commande et contiendra la possibilité de télécharger les CGV.

Si le Client a choisi de payer par chèque, il recevra dans un premier temps un courriel l’informant de la prise en compte de sa Commande, du numéro attribué à sa Commande, de son contenu et contiendra les présentes CGV. Puis, dans un second temps, une fois le règlement de la Commande reçu et encaissé sur le compte bancaire du Vendeur, le Client recevra un courriel de confirmation de sa Commande et d’acceptation de son paiement.

6.11. Rejet de la Commande
Le Vendeur pourra rejeter partiellement ou totalement la Commande du Client en cas de motif légitime, notamment :

de Commande anormale de Produits, en particulier la Commande d’une quantité démesurée de Produits,
d’indisponibilité du Produit ou de rupture de stock du Produit,
de comportement inapproprié du Client et/ou de sa mauvaise foi,
de défaut de paiement total ou partiel de la Commande par le Client ou
de litige préexistant avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.
 

En toute hypothèse, si le Vendeur rejette la Commande du Client, il l’informera des raisons de son rejet.

ARTICLE 7. PROCESSUS DE COMMANDE PAR COURRIEL
Lorsque la Commande est passée par courriel, le processus de cette Commande est le suivant :

7.1. Accès, informations et sélection des Produits
Le Client établi une sélection d’un ou plusieurs Produits proposés sur le Site et qu’il souhaite acquérir. Les Livres numériques et les E-formations ne peuvent être commandés par courriel ou par téléphone.

Il peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site du prix et des caractéristiques essentielles du Produit qu’il souhaite acquérir.

7.2. Commande par courriel
Une fois établie la liste du ou des Produits que le Client souhaite commander, il envoie un courriel à commandes@oviloroi.com contenant :

la liste des Produits qu’il souhaite commander,
son nom, prénom, pays de livraison, adresse de livraison, numéro de téléphone portable,
s’il souhaite que la facture de sa Commande soit établie à une adresse différente : éventuellement nom de la société, pays de facturation, adresse de facturation, numéro de téléphone portable.
7.3. Récapitulatif de Commande et modifications
Dans le délai de 72h suivant la réception du courriel de commande du Client, le Vendeur lui fera parvenir par retour de courriel :

les présentes CGV,
un récapitulatif de sa Commande contenant le montant de chacun des Produits commandés, les frais de livraison et le montant total de sa Commande,
les délais de livraisons des Produits à compter de l’encaissement du chèque du Client,
et un numéro de Commande.
 

Le Client pourra modifier sa Commande, notamment son adresse de livraison et/ou de facturation, en adressant un courriel en réponse à celui reçu du Vendeur. En cas de modification, un nouveau courriel contenant le récapitulatif de sa Commande lui sera communiqué.

7.4. Validation de la Commande et paiement
Pour valider sa Commande, le Client doit faire parvenir au Vendeur, par courrier postal à l’adresse indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes, le numéro de Commande qui lui a été attribué ainsi que le paiement par chèque du prix de cette Commande conformément à l’ARTICLE 13 des présentes.

Ce courrier doit parvenir au Vendeur dans le délai maximum de quatorze jours à compter de son dernier courriel récapitulatif de Commande.

7.5. Confirmation de la Commande
Lorsque le Vendeur reçoit le courrier postal de Commande du Client, il effectue les vérifications nécessaires à sa confirmation. Il vérifie notamment la disponibilité des Produits composant la Commande ainsi que la validation de son paiement.

Une fois le règlement de la Commande reçu et encaissé sur le compte bancaire du Vendeur, le Client recevra un courriel de confirmation de sa Commande et d’acceptation de son paiement.

7.6. Rejet de la Commande
Le Vendeur pourra rejeter partiellement ou totalement la Commande du Client en cas de motif légitime, notamment :

de Commande anormale de Produits, en particulier la Commande d’une quantité démesurée de Produits,
d’indisponibilité du Produit ou de rupture de stock du Produit,
de comportement inapproprié du Client et/ou de sa mauvaise foi,
de défaut de paiement ou de paiement partiel de la Commande par le Client,
de réception du courrier postal de validation de la Commande dans un délai supérieur à quatorze jours à compter du dernier courriel récapitulatif de Commande du Vendeur ou
de litige préexistant avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.
 

En toute hypothèse, si le Vendeur rejette la Commande du Client, il l’informera des raisons de son rejet.

ARTICLE 8. PROCESSUS DE COMMANDE PAR COURRIER POSTAL
Lorsque la Commande est passée par courrier postal, le processus de cette Commande est le suivant :

8.1. Accès, informations et sélection des Produits
Le Client établi une sélection d’un ou plusieurs Produits proposés sur le Site et qu’il souhaite acquérir. Les Livres numériques et les E-formations ne peuvent être commandés par courrier postal.

Il peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site du prix et des caractéristiques essentielles du Produit qu’il souhaite acquérir.

8.2. Commande par courrier
Une fois établie la liste du ou des Produits que le Client souhaite commander, il envoie un courrier postal au Vendeur à l’adresse indiquée à l’ARTICLE 1 contenant :

la liste des Produits qu’il commande au Vendeur, leur prix tels qu’affichés sur le Site, les frais de livraison obtenus par la réalisation par le Client d’une simulation de Commande sur le Site ou en appelant le Vendeur au numéro de téléphone indiqué à l’ARTICLE 1 (frais de livraison offerts à partir de 75 € TTC), ainsi que le montant total de la Commande incluant les frais de livraison,
son nom, prénom, pays de livraison, adresse de livraison, numéro de téléphone portable, courriel éventuel,
s’il souhaite que la facture de sa Commande soit établie à une adresse différente : éventuellement nom de la société, pays de facturation, adresse de facturation, numéro de téléphone portable,
le paiement du prix de cette Commande par chèque conformément à l’ARTICLE 13 des présentes.
8.3. Confirmation de la Commande
Lorsque le Vendeur reçoit le courrier postal de Commande du Client, il effectue les vérifications nécessaires à sa confirmation. Il vérifie notamment la disponibilité des Produits composant la Commande ainsi que la validation de son paiement.

Une fois le règlement de la Commande reçu et encaissé sur le compte bancaire du Vendeur, celui-ci expédiera cette Commande au Client. L’encaissement du chèque vaut acceptation de la Commande par le Vendeur.

8.4. Rejet de la Commande
Le Vendeur pourra rejeter partiellement ou totalement la Commande du Client en cas de motif légitime, notamment :

de Commande anormale de Produits, en particulier la Commande d’une quantité démesurée de Produits,
d’indisponibilité du Produit ou de rupture de stock du Produit,
de comportement inapproprié du Client et/ou de sa mauvaise foi,
de défaut de paiement ou de paiement partiel de la Commande par le Client,
ou de litige préexistant avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.
 

En toute hypothèse, si le Vendeur rejette la Commande du Client, il l’informera des raisons de son rejet.

ARTICLE 9. PROCESSUS DE COMMANDE PAR TÉLÉPHONE
Lorsque la Commande est passée par téléphone, le processus de cette Commande est le suivant :

9.1. Accès, informations et sélection des Produits
Le Client établi une sélection d’un ou plusieurs Produits proposés sur le Site et qu’il souhaite acquérir. Les Livres numériques et les E-formations ne peuvent être commandés par téléphone.

Il peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site du prix et des caractéristiques essentielles du Produit qu’il souhaite acquérir.

9.2. Commande par téléphone
Une fois établie la liste du ou des Produits que le Client souhaite commander, celui-ci appelle le Vendeur au numéro de téléphone indiqué à l’ARTICLE 1 et l’informe de :

la liste des Produits qu’il souhaite commander,
son nom, prénom, pays de livraison, adresse de livraison, numéro de téléphone portable, courriel éventuel,
s’il souhaite que la facture de sa Commande soit établie à une adresse différente : éventuellement nom de la société, pays de facturation, adresse de facturation, numéro de téléphone portable.
9.3. Récapitulatif de Commande et modifications
Le Vendeur informera alors le Client lors de cette même conversation téléphonique :

du récapitulatif de sa Commande, dont le montant de chacun des Produits commandés, les frais de livraison et le montant total de sa Commande,
des délais de livraisons des Produits à compter de la réception du paiement par chèque du Client,
du numéro de Commande attribué.
 

Lors de cette conversation téléphonique, le Client pourra modifier sa Commande, notamment son adresse de livraison et/ou de facturation.

9.4. Validation de la Commande et paiement
Pour valider sa Commande, le Client doit faire parvenir au Vendeur, par courrier postal à l’adresse indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes, le numéro de Commande qui lui a été attribué ainsi que le paiement par chèque du prix de cette Commande conformément à l’ARTICLE 13 des présentes.

Ce courrier doit parvenir au Vendeur dans le délai maximum de quatorze jours à compter de l’appel téléphonique au cours duquel il lui a été communiqué le numéro de sa Commande.

9.5. Confirmation de la Commande
Lorsque le Vendeur reçoit le courrier postal de Commande du Client, il effectue les vérifications nécessaires à sa confirmation. Il vérifie notamment la disponibilité des Produits composant la Commande ainsi que la validation de son paiement.

Une fois le règlement de la Commande reçu et encaissé sur le compte bancaire du Vendeur, celui-ci expédiera cette Commande au Client. L’encaissement du chèque vaut acceptation de la Commande par le Vendeur.

9.6. Rejet de la Commande
Le Vendeur pourra rejeter partiellement ou totalement la Commande du Client en cas de motif légitime, notamment, en cas :

de Commande anormale de Produits, en particulier la Commande d’une quantité démesurée de Produits,
d’indisponibilité du Produit ou de rupture de stock du Produit,
de comportement inapproprié du Client et/ou de sa mauvaise foi,
de défaut de paiement ou de paiement partiel de la Commande par le Client,
de réception du courrier postal de validation de la Commande dans un délai supérieur à 14 jours à compter de l’appel téléphonique au cours duquel il lui a été communiqué le numéro de sa Commande ou
de litige préexistant avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.
 

En toute hypothèse, si le Vendeur rejette la Commande du Client, il l’informera des raisons de son rejet.

ARTICLE 10. LIVRE NUMÉRIQUE
Lorsque le Client commande un ou plusieurs Livres numériques, les conditions ci-après décrites s’appliquent.

Les Livres numériques ne peuvent pas être commandés par courriel, courrier postal ou téléphone mais uniquement par l’intermédiaire du Site.

Le ou les Livres numériques seront remis au Client après la confirmation de sa Commande, au format PDF ou au format ePub, selon son choix lors de sa Commande. Ces formats peuvent être lus sur la plupart des ordinateurs, smartphones, tablettes ou liseuses numériques avec un logiciel de lecture gratuit ou payant téléchargeable sur un site internet tiers ou un magasin d’applications (store) tiers. Le Vendeur ne fournit ni le logiciel, ni le matériel nécessaire pour lire les Livres numériques. Il est précisé que le format ePub ne peut pas être lu sur les tablettes de marque Kindle. Il appartient au Client de vérifier préalablement à la validation de sa Commande que le format qu’il a choisi est compatible avec ses matériels et logiciels de lecture. En cas d’erreur, aucun remboursement ou échange ne sera possible.

Le Vendeur concède au Client pour le ou les Livres numériques acquis selon le processus de commande décrit à l’ARTICLE 6 et en contrepartie du paiement de son prix, un droit d’utilisation non-exclusif de ce ou ces Livres numériques strictement personnel, non cessible, sans droit de sous-licencier et limité au Territoire.

L’utilisation de ce ou ces Livres numériques par le Client ne peut être effectuée que dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute adaptation est strictement interdite. Toute reproduction, représentation ou usage à caractère public et/ou collectif, sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdits. Tout échange, location, revente ou transfert à un tiers sont strictement interdits.

L’ensemble des éléments et contenus composants ce ou ces Livres numériques est protégé par la législation nationale et internationale applicables en droit de la propriété intellectuelle.

Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle rattachés à ce ou ces Livres numériques. À défaut, toute utilisation en violation des droits précités ou de la présente clause constitue un acte de contrefaçon et expose le Client à des sanctions judiciaires tant civiles que pénales.

ARTICLE 11. E-FORMATION
Lorsque le Client commande une ou plusieurs E-formations, les conditions ci-après décrites s’appliquent.

Les E-formations ne peuvent pas être commandées par courriel, courrier postal ou téléphone mais uniquement par l’intermédiaire du Site.

La ou les E-formations seront rendues accessibles au Client après la confirmation de sa Commande et pour une durée minimale de douze mois sur le Site e-formations.

Le visionnage de la ou des E-formations commandées ne peut être effectué qu’à partir du Site e-formations.

La configuration minimale requise pour les visionner est la suivante :

système d’exploitation : Windows 7 ou version ultérieure, Mac OS X 10.7 ou version ultérieure, Ubuntu 10 ou version ultérieure
navigateur : dernière version de Google Chrome, Firefox, MS Edge ou Safari
connexion internet d’au moins 512 kbit/s
 

Le Vendeur ne fournit ni le logiciel, ni le matériel, ni la connexion internet nécessaire pour visionner les E-formations. Il appartient au Client de vérifier préalablement à la validation de sa Commande qu’il dispose du matériel, du logiciel et de la connexion internet nécessaires pour visionner la ou les E-formations commandées. En cas d’erreur, aucun remboursement ou échange ne sera possible.

Le Vendeur concède au Client pour la ou les E-formations commandées selon le processus de commande décrit à l’ARTICLE 6 et en contrepartie du paiement de son prix, un droit d’utilisation non-exclusif, strictement personnel, non cessible, sans droit de sous-licencier, limité au Territoire, uniquement à partir du Site e-formations et pour une durée minimale de douze mois à compter de la confirmation de la Commande.

Dans de rares hypothèses, le Client pourrait ne plus avoir accès aux E-formations commandées en raison de restrictions imposées par les partenaires du Vendeur qui l’autorisent à concéder des licences au Client ou pour toute autre raison. Si cette inaccessibilité se produisait durant la période précitée de douze mois, le Client pourra obtenir le remboursement de la ou les E-formations commandées et devenues inaccessibles pendant cette période. Dans le cas où cette inaccessibilité se produisait au-delà cette période de douze mois, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

L’utilisation de cette ou ces E-formations par le Client ne peut être effectuée que dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute adaptation est strictement interdite. Toute reproduction, représentation ou usage à caractère public et/ou collectif, sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdits. Tout échange, location, revente ou transfert à un tiers sont strictement interdits.

L’ensemble des éléments et contenus composants cette ou ces E-formations est protégé par la législation nationale et internationale applicables en droit de la propriété intellectuelle.

Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle rattachés à ce ou ces E-formations. À défaut, toute utilisation en violation des droits précités ou de la présente clause constitue un acte de contrefaçon et expose le Client à des sanctions judiciaires tant civiles que pénales.

ARTICLE 12. PRIX
Les prix indiqués sur le Site pour chaque Produit sont exprimés en euros (€), toutes taxes françaises comprises. Ils n’incluent pas les frais de livraison qui seront ajoutés lors du processus de la Commande en application des tarifs indiqués à sur le Site, sauf pour les Livres numériques et les E-formations.

Si le pays de livraison est hors de l’Union européenne, des droits de douane ou des taxes locales pourront être exigibles et ne relèveront pas de la responsabilité du Vendeur. Ils seront à charge du Client et seront de sa responsabilité.

Les livres et les Livres numériques sont vendus dans le respect de la loi n° 81–766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.

Le Vendeur pourra modifier à tout moment le prix de vente des Produits. Si une ou plusieurs taxes ou contributions étaient créées ou modifiées, celles-ci seront répercutées sur le prix de vente des Produits.

Le prix applicable au Client et à sa Commande est celui en vigueur lorsqu’il valide cette Commande.

ARTICLE 13. PAIEMENT
Le paiement de la Commande doit être effectué en euros (€).

Il est exigible immédiatement à la validation de la Commande par le Client.

Le paiement de la Commande peut être effectué :

soit par carte bancaire au moyen du protocole sécurisé de paiement « 3-D Secure » qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises. Ce mode de paiement est exclu pour les Commandes passées par courriel, par courrier postal ou par téléphone.
 

Seules les cartes bancaires Visa ou MasterCard sont acceptées. Le prix de la Commande est immédiatement débité après vérification et validation du paiement. En application de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. Par la communication des informations relatives à la carte bancaire pour le paiement de la Commande, le Client autorise le Vendeur à débiter cette carte du montant correspondant au prix de sa Commande. A cette fin, le Client confirme qu’il est bien autorisé à faire usage de cette carte bancaire. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la Commande sera immédiatement annulée.

soit par PayPal, auquel cas, les conditions d’utilisation de PayPal sont applicables. Ce mode de paiement est exclu pour les Commandes passées par courriel, par courrier postal ou par téléphone.
 

soit par chèque, auquel cas il ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Ce mode de paiement est le seul accepté pour les Commandes passées par courriel, par courrier postal ou par téléphone.
 

Le chèque doit être libellé à l’ordre d’ÔVILORÔI et envoyé à l’adresse postale du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des CGV accompagné du numéro de Commande communiqué au Client. En cas de paiement par chèque, la Commande ne pourra être exécutée qu’à compter de la réception de son règlement sur le compte bancaire du Vendeur.

ARTICLE 14. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Le Vendeur s’engage à honorer la Commande dans la limite des stocks disponibles des Produits. En cas d’indisponibilité des Produits, le Vendeur s’engage à informer le Client des délais prévisibles de livraison de ces Produits dans un délai maximum de quatorze jours à compter de l’acceptation de la Commande par le Vendeur. Le Client aura alors le choix entre un envoi différé du ou des Produits indisponibles ou le remboursement de ceux-ci.  

ARTICLE 15. PREUVE DE LA COMMANDE
Les données enregistrées et conservées sur le système informatique du Vendeur peuvent être produites à titre de preuve du contenu, de la validation de la Commande par le Client et de sa confirmation par le Vendeur, des informations fournies par le Client ainsi que son acceptation des présentes CGV.

Pour toute Commande dont le montant est supérieur à 120 €, le Vendeur assure la conservation des informations précitées pendant une durée de dix années à compter de la livraison ou de la remise du Produit. Ces informations pourront être mises à disposition du Client à tout moment et à sa demande adressée au Vendeur par courrier ou par courriel.

ARTICLE 16. PROPRIÉTÉ
Les Produits de la Commande demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client. Le transfert des risques liés aux Produits a lieu à la réception de la Commande par le Client.

ARTICLE 17. LIVRAISON
17.1. Modes de livraison
La livraison des Produits de la Commande peut être effectuée soit par Colissimo à l’adresse de livraison indiquée par le Client, soit dans l’un des relais colis proposé lors du choix du mode de livraison.

17.2. Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du montant total de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. Ils sont ceux indiqués lors de la passation de la Commande par le Client.

17.3. Délai de livraison
Les délais de livraison des Produits sont ceux indiqués lors de la Commande. Ils se comptent en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus). Pour les Commandes passées par le Site, les délais de livraison commencent à courir à compter de la confirmation de la Commande par le Vendeur. Pour les Commandes passées par courriel, courrier postal ou téléphone, les délais de livraison commencent à courir à compter de l’encaissement du chèque du Client sur le compte bancaire du Vendeur.  

En cas de retard de livraison des Produits commandés, le Client peut annuler sa Commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison du ou des Produits commandés dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai. La Commande est considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

En cas d’annulation de la Commande dans les conditions précitées, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées par le Client pour cette Commande au plus tard dans les qu atorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur a reçu la lettre ou l’écrit l’informant de cette annulation.

17.4. Réception de la livraison
A la réception physique de la Commande, il appartient au Client de vérifier l’état du colis ainsi que des Produits s’y trouvant. Il lui appartient de notifier au transporteur les réserves qu’il estime nécessaire. Il peut également refuser le colis si celui-ci est manifestement endommagé lors de sa réception.

En cas de notification de réserves au transporteur, le Client doit faire parvenir une copie de cette notification au Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du défaut ou du retard de livraison si le Client ne dispose pas de boîtes aux lettres, si l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de la Commande n’existe pas, si le Client n’a pas indiqué l’adresse correcte de livraison ou encore en cas de restrictions de déplacement décidées par les autorités.

ARTICLE 18. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français, le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans le délai et selon les modalités ci-après précisés.

18.1. Délai pour exercer le droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour suivant la date de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.


Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour du délai et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour de ce délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter du jour suivant la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.


Pour les Commandes prévoyant la livraison régulière de Produits pendant une période définie, le délai court à compter du jour suivant la réception du premier Produit.

18.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client exerce son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article 18.1 des CGV, du formulaire de rétractation disponible en ANNEXE I ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.


Le Client n’a pas à motiver sa décision d’exercer son droit de rétractation.


Le Client devra alors renvoyer ou restituer les Produits au Vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même ces Produits.

18.3. Coûts directs de renvoi
Le Client ne supportera que les coûts directs de renvoi des Produits.

18.4. Effets du droit de rétractation
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Vendeur le rembourse de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.


Pour les ventes de Produits, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.


Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.


Le Client n’a pas à supporter d’autres coûts que ceux prévus au présent ARTICLE 18.

18.5. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation,
la fourniture de Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison,
la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications,
la fourniture d'un contenu numérique, tels que les Livres numériques et E-formations, non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 19. GARANTIES LÉGALES
19.1. Garanties concernées
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L.217-12 du Code de la consommation français ainsi que de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil français pour les Produits dont la Commande aura été accepté par le Vendeur et qui lui auront été livrés.

19.2. Reproduction des articles du Code de la consommation et du Code civil français
En application du 5e alinéa de l’article L. 217-15 du Code de la consommation français, les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code précité ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil français sont intégralement reproduites ci-après :


Article L. 217-4 du Code de la consommation français :
 

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »


Article L. 217-5 du Code de la consommation français :
 

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »


Article L. 217-12 du Code de la consommation français :
 

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »


Article L. 217-16 du Code de la consommation français :
 

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »


Article 1641 du Code civil français
 

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »


Alinéa 1er de l’article 1648 du Code civil français
 

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

19.3. Garantie légale de conformité
19.3.1. Champ d’application
La garantie légale de conformité s’applique à tous les Produits à l’exclusion des contenus numériques, notamment les Livres numériques et les E-formations.


Elle concerne tout défaut de conformité portant sur ce Produit mais également résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle a été effectuée par le Vendeur ou sous sa responsabilité.


Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit sont présumés exister au moment de leur livraison, sauf preuve contraire du Vendeur.


Est entendu comme un bien présentant un défaut de conformité, notamment :

un bien impropre à l’usage habituellement attendu d'un bien semblable
un bien qui ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur
un bien qui ne possède pas les qualités présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle
un bien que ne présente pas les qualités auxquelles le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
un bien qui ne présente pas les caractéristiques définies d’un commun accord entre le Client et le Vendeur
un bien qui ne présente pas les caractéristiques propres à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté
un bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection ou un mauvais assemblage
 

La garantie légale de conformité ne s’applique cependant pas si :

le Client avait connaissance du défaut de conformité au moment de l’achat
le Client ne pouvait pas ignorer le défaut de conformité au moment de l’achat
le défaut résulte de matériaux que le Client a fourni ou ajouté
19.3.2. Modalités de mise en œuvre
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour faire valoir sa garantie de conformité gratuitement auprès du Vendeur.


Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit non conforme. Le Vendeur pourra ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre possibilité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.


Le Client peut rendre le Produit et se faire restituer son prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie de son prix dans les cas suivants :

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles
Si le choix effectué par le Client ou imposé par le Vendeur conformément à l’alinéa précédent :ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un mois suivant la mise en œuvre de la garantie par le Client
ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du Produit et de l’usage qu’il recherche
 

La restitution du prix ou d’une partie du prix n’est cependant pas possible si le défaut de conformité est mineur.

19.4. Garantie légale relative aux défauts de la chose vendue
19.4.1. Champ d’application
La garantie légale relative aux défauts de la chose vendue s’applique quel que soit le Produit acquis.


Elle s’applique si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

Le défaut est caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,
le défaut rend le Produit inutilisable ou diminue très fortement son usage et
le défaut existe au moment de l’achat.
 

Elle ne s’applique pas aux vices apparents.

19.4.2. Modalités de mise en œuvre
Le Client peut mettre en œuvre cette garantie dans un délai maximum de deux années à compter de la découverte du défaut. Elle ne peut jouer au-delà de cinq années après l’achat du Produit.


Il appartient au Client de démontrer l’existence du défaut.


Elle doit être exercée auprès du Vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale.


En cas de défaut avéré, le Client a le choix :

soit de rendre le Produit et de se faire restituer son prix ainsi que des frais occasionnés par la vente de ce Produit
soit de garder le Produit et de se faire rendre une partie de son prix.
 

S’il est démontré que le Vendeur connaissait le défaut, celui-ci sera également tenu de tous les dommages et intérêts envers le Client.

ARTICLE 20. DONNÉES PERSONNELLES
20.1. Finalités et bases légales du traitement de données
Le Vendeur, dont les coordonnées figurent à l’ARTICLE 1, « Vendeur » des CGV, met en œuvre un traitement des données personnelles du Client, pour les finalités et reposant sur les bases légales suivantes :

création et gestion du compte Ôvilorôi du Client : l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client
gestion des paiements, des commandes, du transport et des livraisons : l’exécution des CGV
gestion des réclamations, du service après-vente et des garanties : l’exécution des CGV
respect des obligations comptables et fiscales : respect d’une obligation légale
gestion des impayés, du précontentieux et du contentieux : l’intérêt légitime du Vendeur, à savoir défendre ses intérêts
respect de l’obligation de conservation de la preuve de la Commande : respect d’une obligation légale
prospection commerciale concernant des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par le Vendeur au Client : l’intérêt légitime du Vendeur, à savoir développer son activité
20.2. Conséquences du défaut de communication des données personnelles
Les catégories de données personnelles du Client dont la communication au Vendeur est obligatoire sont indiqués par un astérisque (*) sur le Site. A défaut, le compte Ôvilorôi du Client ne pourra pas être créé et la Commande ne pourra pas être confirmée par le Vendeur et ne sera pas honorée.

Pour les Commandes par courriel, courrier postal ou téléphone, les données personnelles dont la communication au Vendeur est obligatoire sont le nom, le prénom et l’adresse de livraison du Client. A défaut, la Commande ne pourra pas être honorée.

20.3. Destinataires des données personnelles
Les sous-traitants techniques (hébergement, gestionnaires de messageries, gestionnaires de la relation client) du Vendeur pourront être destinataires des données personnelles du Client strictement nécessaires à l’ensemble des finalités énumérées à l’article 20.1 des CGV.


Les sous-traitants logistiques (transport, livraison) et de gestion de paiement du Vendeur pourront être destinataires des données personnelles du Client strictement nécessaires aux finalités de gestion des paiements, des commandes, du transport et des livraisons.


Les sous-traitants comptables et juridiques du Vendeur pourront être destinataires des données personnelles du Client strictement nécessaires aux finalités de respect des obligations comptables et fiscales et de gestion des impayés, précontentieux et contentieux.


Le Vendeur est le destinataire des données personnelles du Client pour l’ensemble des finalités énumérées à l’article 20.1 des CGV. Les données strictement nécessaires à chacune de ces finalités seront strictement réparties entre chacun des services internes du Vendeur compétents pour ces finalités.

20.4. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles du Client traitées pour les finalités de création et gestion du compte Ôvilorôi du Client seront conservées jusqu’à ce que le Client clôture son compte ou, à défaut, pendant une durée de 3 années à compter de la date à laquelle le Client a contacté pour la dernière fois le Vendeur ou s’est connecté à ce compte.


Les données personnelles du Client traitées pour les finalités de gestion des paiements, des commandes, du transport et des livraisons, de gestion des réclamations, du service après-vente et des garanties seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec le Client.


Les données personnelles du Client traitées pour les finalités de respect des obligations comptables et fiscales seront conservées pendant une durée de 10 années à compter de la clôture de l’exercice comptable pendant lequel la facture de la Commande a été émise.


Les données personnelles du Client traitées pour les finalités de gestion des impayés, du précontentieux et du contentieux seront conservées pendant la durée de la prescription de l’action du Client contre le Vendeur ou du Vendeur contre le Client, et, en cas d’action, jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours de cette action.


Les données personnelles du Client traitées pour la finalité de respect de l’obligation de conservation de la preuve de la Commande seront conservées pendant une durée de 10 années à compter de la livraison ou de la remise du Produit.


Les données personnelles du Client traitées pour la finalité de prospection commerciale concernant des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par le Vendeur au Client seront conservées pendant une durée de 3 années à compter de la date à laquelle le Client a contacté pour la dernière fois le Vendeur.

20.5. Droits du Client relatifs aux traitements de données personnelles
Le Client est informé que, pour toutes les finalités précitées, il bénéficie et peut exercer auprès du Vendeur les droits suivants :


le droit de demander au Vendeur d’accéder à ses données personnelles collectées et de les rectifier ou d’en limiter leur traitement,
 

le droit à l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
 

le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr / 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 / +33 (0)1 53 73 22 22).
 

Lorsque la base légale du traitement est l’intérêt légitime, le Client est informé qu’il bénéficie et peut exercer auprès du Vendeur les droits complémentaires suivants :


le droit de s’opposer au traitement de ses données sauf si le Vendeur démontre qu’il bénéficie de motifs légitimes et impérieux qui seraient supérieurs aux intérêts, droits et libertés du Client,
 

le droit à l’effacement à tout moment si le Vendeur n’a pas de motif légitime et impérieux pour les conserver ou n’est pas contraint de les conserver par une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice
 

Lorsque le traitement a pour finalité la prospection commerciale, le Client bénéficie en toute hypothèse et sans aucune condition du droit de s’opposer au traitement de ses données et d’en demander l’effacement.


Lorsque la base légale du traitement est l’exécution des CGV, le Client est informé qu’il bénéficie et peut exercer auprès du Vendeur le droit à la portabilité de ses données.


Ces droits doivent être exercés directement auprès du Vendeur dont les coordonnées figurent à l’ARTICLE 1, « Vendeur » des CGV.

ARTICLE 21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Vendeur déclare être le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu.


Il est le titulaire du nom de domaine du Site.


« ÔVILORÔI » est une marque française enregistrée à l’INPI sous le numéro 20 4 657 768 dont le Vendeur en est le titulaire.


Aucun droit sur une marque, un nom commercial ou tout autre signe distinctif, ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant au Vendeur, n’est conféré au Client par les CGV.


Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du Site ou de son contenu pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Le Client s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits du Vendeur.

ARTICLE 22. MENTIONS LÉGALES
Le Site est édité par la société ÔVILORÔI, société à responsabilité limitée au capital de 6 000 €, dont le siège social est situé 9b, carrer de l’Esglesia à TAURINYA (66500), FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 510 074 917, représentée par son Gérant, Monsieur Jean-Claude LIPNICK, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR02510074917, dont le courriel est commandes@oviloroi.com et le numéro de téléphone est +33 (0)4 68 05 88 17.


Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Claude LIPNICK.


Le Site est hébergé par ILLE POINT NET, société à responsabilité limitée au capital de 7 600 €, dont le siège social est situé 114, avenue du Général de Gaulle à PRADES (66500), FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 443 639 307, dont le courriel est contact@pointnet.fr et le numéro de téléphone est +33 (0)4 68 05 75 13.

ARTICLE 23. STIPULATIONS DIVERSES
23.1. Intégralité
Les CGV exprime l’intégralité de l’accord des Parties et se substitue à tout accord antérieur, écrit ou oral explicite et implicite entre les Parties relatif à l’objet des CGV. Elles constituent la seule volonté des Parties.

23.2. Clauses nulles
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses viendraient à être déclarées nulles par une décision de justice ou s’avéreraient impossible à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée et les Parties s’engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement, à moins que la ou les clauses déclarées nulles portent sur une clause essentielle des CGV.

23.3. Force Majeure
Si l’une des Parties se trouve dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations telles que résultant des CGV en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l'exécution de ses obligations sera suspendue pendant la période durant laquelle lesdites circonstances persisteront, à la condition que la Partie empêchée notifie dans un délai de quatorze jours à l’autre Partie l'existence d'un tel empêchement ainsi que ses causes. Les Parties prendront toutes mesures utiles pour limiter les effets de la force majeure.


Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout acte extrajudiciaire.


Si ce cas de force majeure se poursuit pendant plus d’un mois, la Commande pourra être résolue à la demande de la Partie la plus diligente sans pour autant que la responsabilité d'une Partie puisse être engagée à l'égard de l'autre.


Chacune des Parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance de la force majeure.

23.4. Renonciation
Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des CGV ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette Partie à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes.


Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des CGV ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre Partie non conforme aux dispositions des CGV ne saurait conférer un droit quelconque à la Partie qui bénéficie d’une telle tolérance.

ARTICLE 24. RÉCLAMATIONS – MÉDIATION – LITIGE
24.1. Droit applicable
Les CGV sont régies exclusivement par le droit français. Elles sont intégralement rédigées en langue française, seule langue faisant foi dans les relations entre les Parties et en cas de litige.

24.2. Réclamations
Le Client pourra adresser au Vendeur toute réclamation portant sur l’application des CGV par courriel ou courrier à l’adresse figurant à l’ARTICLE 1 « Vendeur » des présentes CGV.

Le Vendeur y répondra sous un délai maximum de trente jours calendaires. À défaut de réponse dans ce délai, la réclamation devra être considérée comme rejetée.

24.3. Médiation
En cas de litige et préalablement à la saisine de toute juridiction, le Client peut avoir recours au médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation français.


Il peut également avoir recours à la plate-forme de règlement des litiges de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr


Le Client ne peut pas avoir recours à l’un de ces deux modes alternatifs de résolution des litiges s’il n’a pas préalablement adressé une réclamation par écrit au Vendeur. Il ne peut pas non plus y avoir recours simultanément et doit choisir entre les deux. En ce qui concerne le médiateur de la consommation, il doit le saisir dans le délai maximum d’une année à compter de la date de sa réclamation écrite au Vendeur.


Le médiateur de la consommation compétent dont relève le Vendeur est le CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS :    

Site internet : http://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-en-mediation-de-la-consommation-2/ // http://www.cmap.fr

Courriel : consommation@cmap.fr

Courrier : CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS

Médiation de la consommation

39 avenue Franklin D. Roosevelt

75008 PARIS

24.4. Litige
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.