Mentions légales

Éditeur du site
Sarl Ôvilorôi
9bis carrer de l’Esglesia
F-66500 Taurinya
Tél. : 04 68 05 88 17
courriel : contact@oviloroi.com

SARL au capital de 6000€
510 074 917 RCS Perpignan
N° TVA intracommunautaire : FR02510074917

Directeur de publication : Yann Lipnick

Hébergeur du site
Point Net SARL
114 av. du Général de Gaulle
66500 Prades
Tél. : 04 68 05 75 13

Conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site http://www.oviloroi.com et http://shop.oviloroi.com/
Est défini comme utilisateur toute personne accédant aux sites précités.
En consultant les sites, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d’utilisation, les avoir comprises et acceptées.
Les Éditions Ôvilorôi se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions d’utilisation sans avoir à en avertir les utilisateurs et sans accord préalable.
Les utilisateurs peuvent consulter, à tout instant, les conditions d’utilisation à jour en se rendant sur la page mentions légales du site.

Politique de confidentialité

En aucun cas, les données recueillies sur les sites www.oviloroi.com ou shop.oviloroi.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers sauf avec l’accord express des intéressés.
Si les utilisateurs en ont émis le souhait (inscription aux newsletters, flux RSS), ils peuvent être amenés à recevoir des communications des Éditions Ôvilorôi. Ces communications pourront s’interrompre à tout moment à la demande des utilisateurs en suivant les indications prévues à cet effet (paragraphe suivant).

Déclarations CNIL

Les sites www.oviloroi.com et shop.oviloroi.com ainsi que les traitements de données s’y rapportant (newsletter, membres, flux rss, statistiques) ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1763948v0. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en se désinscrivant à la page contact du site www.oviloroi.com, ou en adressant un e-mail à contact[at]oviloroi.com, ou par courrier à l’adresse suivante :

Éditions Ôvilorôi
9bis carrer de l’Esglesia
F-66500 Taurinya

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à son décret d’application du 20 octobre 2005, les Éditions Ôvilorôi, représentées par son Gérant, ont désigné Annelise Gal en qualité de correspondant à la protection des données à caractère personnel (Correspondant Informatique et Libertés / CIL).

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l’auteur. À titre non exhaustif il est ainsi précisé que les signes distinctifs, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes ainsi que les extraits sonores reproduits et représentés sur le site sont la propriété intellectuelle des Éditions Ôvilorôi et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse des Éditions Ôvilorôi, sous peine de poursuites judiciaires.
Les utilisateurs garantissent qu’ils ne modifieront pas, ne loueront pas, ne prêteront pas, ne vendront pas, ou ne distribueront pas les œuvres diffusées sur le site sur les sites www.oviloroi.com ou shop.oviloroi.com , et qu’ils ne se serviront pas, de tout ou partie, de ce site notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.

Responsabilité

Les utilisateurs disposent d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à leur charge pour accéder aux sites.
Tout accès aux sites par les utilisateurs se fera pour un usage privé.
Les Éditions Ôvilorôi font leurs meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par les Éditions Ôvilorôi sont proposées, de bonne foi, à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse approfondie personnalisée, les Éditions Ôvilorôi ne pouvant garantir l’absence d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. Également, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site aux besoins des utilisateurs. Les Éditions Ôvilorôi ne sauraient être tenues responsables d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de leur site.
Par ailleurs, les Éditions Ôvilorôi ne peuvent pas garantir pas la continuité et la qualité des services accessibles en ligne sur le site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations et plus généralement, tous les services du site, sous sa responsabilité exclusive.
Enfin, les Éditions Ôvilorôi ne peuvent être tenues pour responsables des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’utilisateur ou à tout autre appareil résultant de l’accès au site.
Les Éditions Ôvilorôi ne pourront pas être tenues pour responsables en cas de rupture de la confidentialité des données, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusions dans le système de traitement de données ou erreurs humaines).

Attribution de compétence et loi applicable

Les présentes sont soumises au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme et/ou d’une disposition ci-dessus énoncés.
Tout litige naissant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Les commentaires sont fermés